Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme

Article 522
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Texte intégral
522.Les articles 520 et 521 ne s’appliquent pas à la clôture qui entoure un court de tennis et à un filet de protection d’un équipement sportif.
2009, R.A.1V.Q. 146, a. 522.
522.Les articles 520 et 521 ne s’appliquent pas à la clôture qui entoure un court de tennis et à un filet de protection d’un équipement sportif.
2009, R.A.1V.Q. 146, a. 522.
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